Acheter une voiture d’occasion devrait être une belle étape, pas un cauchemar. Malheureusement, de nombreux Québécois découvrent, après l’achat, qu’ils ont été victimes d’une fraude à l'achat d'un véhicule : compteur trafiqué, véhicule accidenté non déclaré ou encore gage non signalé.
Heureusement, la loi québécoise protège les consommateurs. Si vous avez acheté un véhicule et soupçonnez une arnaque ou un vice caché, vous avez des recours concrets. Voici ce qu’il faut savoir pour défendre vos droits et agir efficacement.
1. Les droits des consommateurs lors de l’achat d’un véhicule
1.1 Achat chez un concessionnaire vs entre particuliers
Les protections ne sont pas les mêmes selon le type de vendeur.
Le vendeur — particulier ou professionnel — doit :
Fournir un véhicule libre de toute dette ou gage (vérifiable sur leRDPRM).
Donner des informations exactes et honnêtes sur le kilométrage, les accidents passés et l’état du véhicule.
Ne pas dissimuler de défauts majeurs connus.
1.3 Les garanties légales applicables
Garantie de qualité : le véhicule doit pouvoir servir à son usage normal (rouler sans bris grave).
Garantie de durabilité : le véhicule doit durer raisonnablement longtemps selon son prix et son âge.
Attention : pour les ventes « tel quel » entre particuliers, la garantie peut être limitée. D’où l’importance de faire inspecter le véhicule avant l’achat.
2. Identifier une fraude ou une arnaque automobile
2.1 Les formes de fraude les plus fréquentes
Compteur trafiqué : le kilométrage affiché est inférieur à la réalité.
Véhicule accidenté non déclaré : réparé à moindre coût sans divulgation.
Fausse annonce ou publicité trompeuse : véhicule non conforme à la description.
Vente avec gage ou faux papiers : l’acheteur hérite d’une dette ou d’un véhicule non transférable.
2.2 Les signes d’alerte avant ou après l’achat
Prix anormalement bas par rapport au marché.
Documents d’immatriculation incomplets ou douteux.
💡 Astuce : consultez le RDPRM et demandez un rapport Carfax avant de finaliser l’achat.
3. Que faire en cas de fraude à l’achat d’un véhicule ?
3.1 Étape 1 : Communiquer avec le vendeur
Contactez d’abord le vendeur pour lui exposer le problème. Certaines situations peuvent se résoudre à l’amiable (remboursement, échange, réparation). Gardez toujours une trace écrite de vos échanges.
3.2 Étape 2 : Recueillir des preuves
Conservez tous les éléments relatifs à la vente :
Contrat ou facture
Annonce originale
Rapports mécaniques
Messages et courriels Ces documents sont essentiels pour démontrer la mauvaise foi du vendeur.
3.3 Étape 3 : Signaler la fraude
Plusieurs organismes peuvent intervenir :
Office de la protection du consommateur (OPC) pour les achats chez un commerçant.
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les questions d’immatriculation ou de faux papiers.
Service de police si vous soupçonnez une fraude criminelle.
3.4 Étape 4 : Engager un recours judiciaire
Pour un litige inférieur à 15 000 $, vous pouvez vous adresser à la Cour des petites créances.
Pour des montants plus élevés, consultez un avocat spécialisé en droit de la consommation ou un médiateur automobile.
4. Les recours disponibles selon le type de problème
4.1 En cas de vices cachés
Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat, qui rend le véhicule inutilisable ou diminue considérablement sa valeur. Pour prouver un vice caché :
Le problème doit exister avant la vente.
Il doit être suffisamment grave.
Vous devez agir dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
Exemples : moteur défectueux, rouille structurelle, châssis tordu non déclaré.
4.2 En cas de publicité trompeuse
Les concessionnaires ont l’obligation de publier des informations véridiques sur le véhicule. Si la publicité ou la fiche de vente était trompeuse, vous pouvez déposer une plainte à l’OPC et exiger une annulation de la vente ou un remboursement partiel.
4.3 En cas de non-conformité du véhicule
Si le véhicule vendu n’est pas celui décrit dans le contrat (modèle, kilométrage, état), vous pouvez :
Exiger la résolution de la vente (annulation)
Ou réclamer une indemnisation financière pour les réparations.
5. Conseils pour éviter les fraudes à l’avenir
Vérifiez le RDPRM avant de signer quoi que ce soit.
Demandez un rapport Carfax pour connaître l’historique complet du véhicule.
Faites inspecter la voiture par un mécanicien indépendant.
Évitez les paiements en argent comptant sans contrat écrit.
💡 Sur Aukcio, chaque véhicule est vérifié et les transactions sont encadrées, réduisant considérablement les risques de fraude.
6. FAQ – Questions fréquentes
Quels sont mes droits après l’achat d’une voiture d’occasion ? Vous bénéficiez d’une garantie légale et pouvez réclamer réparation si le véhicule présente un vice caché.
Comment prouver un vice caché ? Faites expertiser le véhicule par un mécanicien et rassemblez toutes les preuves d’entretien ou de communication avec le vendeur.
Puis-je me faire rembourser un véhicule défectueux ? Oui, dans certains cas, vous pouvez exiger la résolution de la vente ou une réduction de prix.
Quels organismes contacter en cas d’arnaque ?
OPC pour les litiges avec des marchands.
SAAQ pour les immatriculations douteuses.
Police pour les fraudes graves.
Combien de temps ai-je pour agir ? En général, vous devez agir rapidement après la découverte du problème idéalement dans les 30 à 60 jours.
Conclusion
Être victime d’une fraude à la vente automobile peut être frustrant, mais vous n’êtes pas sans défense. Grâce aux lois de protection du consommateur, aux recours judiciaires ou utilisés des plateformes sécurisées comme Aukcio, il est possible de récupérer votre argent ou d’obtenir justice.
Avant tout, rappelez-vous qu’un achat vérifié et documenté reste votre meilleure protection. En choisissant des partenaires fiables et en restant vigilant, vous pouvez acheter ou vendre une voiture au Québec en toute confiance.
